ARG Besoin d'aide

Demande d'Acceptation Préalable (DAP)

AIN RHONE GRANULATS n'accepte que des déblais inertes selon les critères suivants :

Critères de consistance

  • Déchets pelletables
  • Déchets non liquides, siccité > 30 %
  • Température inférieure à 60 °C

Critères de pollution

Si des analyses existent (pack ISDI, amiante, goudron, HAP, HCT…), envoyez-les à dap@arg01.fr

Expéditeur

Vos coordonnées — le client facturé par ARG

Transporteur

Propriétaire du camion qui vient à la bascule

Producteur du déchet

Le maître d'ouvrage — votre client, celui qui a commandé les travaux

Expéditeur (Client facturé par ARG)
Êtes-vous en compte ?
Transporteur
Producteur des déchets (Maître d'ouvrage qui a commandé les travaux)
Chantier
Site de dépôt
Type de chantier
Nature des travaux
Zone
Nature et quantité des matériaux
Type
Pack ISDI (lixiviation)
Pack ISDI (lixiviation)
Test goudron (HAP HCT)
Test amiante
Test goudron (HAP HCT)
Test amiante
Engagement
certifie l’exactitude des renseignements fournis dans le cadre de la présente fiche d’acceptation préalable. Je m’engage à :
  • amener des matériaux conformes aux spécifications de cette demande et conformément à l'arrêté du 12/12/2014, annexe II
  • fournir toute information nécessaire quant à l’identification du déchet
ARG vous rappelle que tout producteur ou expéditeur de déchets est responsable de la gestion de ses déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, conformément à l'article L541-2 du Code de l'Environnement. En cas de non-respect des critères d’acceptation, ARG demandera au producteur ou à l’expéditeur la reprise des déblais non conformes.